Une analyse de l’intérêt des consommateurs pour certains organismes d’application délégataires sous le rapport de la gouvernance - PDF

Après 25 années d’expérience en matière de prestation de services de réglementation par les organismes d’application délégataires (OAD) au public, les gouvernements continuent à rechercher des façons d’accroître l’efficacité et l’efficience de l’administration des programmes de licences et de sécurité. Ce rapport examine le modèle des OAD afin d’aider les consommateurs, les planificateurs gouvernementaux et les OAD existants à explorer les avantages et les défis liés à ce mode d’exécution des mandats réglementaires. Ce rapport identifie les leçons apprises et les possibilités futures pour renforcer la confiance des consommateurs dans les OAD et le travail qu’ils font.