Les options quant au rôle institutionnel que les organismes de consommateurs ont à jouer au sein des initiatives d’harmonisation - PDF

Les options quant au rôle institutionnel que les organismes de consommateurs ont à jouer au sein des initiatives d’harmonisation - PDF
Size: 11.3 MB

Available Licenses

$
Free 30-Day Access
Enter the amount you want to pay (at least US$ 0.00).
 US$ 5.57 Permanent (access with export option)

Description

Cette recherche étudie le contexte de l’Accord sur le commerce intérieur du Canada et examine les options qu’ont les organismes de consommateurs relativement au rôle institutionnel qu’ils ont à jouer au sein d’initiatives d’harmonisation, dans une perspective de continuité, en vertu du cadre de cet accord. Le rapport se conclut, entre autres, par la recommandation qu’il faudrait investir dans un réel système de représentation des consommateurs, une fonction que les principaux organismes canadiens de défense des consommateurs assureraient, si un processus de participation des intervenants s’ajoutait aux processus de l’ACI déjà en place.

Related products:

A 'Sustained Institutional Role' for Consumer Organizations in 'Internal Trade' Harmonization

A 'Sustained Institutional Role' for Consumer Organizations in 'Internal Trade' Harmonization
From US$ 0.00

Customers Who Bought This Item Also Bought

Public Interest Network Perspectives: Consumers’ Rights of Hearing and Redress, 2022 - EPUB

Public Interest Network Perspectives: Consumers’ Rights of Hearing and Redress, 2022 - EPUB
US$ 5.57

Mandatory Energy Rating and Disclosure for Existing Houses [EPUB]

Mandatory Energy Rating and Disclosure for Existing Houses [EPUB]
From US$ 0.00

Tarification dynamique – Les consommateurs peuvent-ils en retirer tous les avantages attendus? - PDF

Tarification dynamique – Les consommateurs peuvent-ils en retirer tous les avantages attendus? - PDF
From US$ 0.00