Les options quant au rôle institutionnel que les organismes de consommateurs ont à jouer au sein des initiatives d’harmonisation - PDF

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Description

Cette recherche étudie le contexte de l’Accord sur le commerce intérieur du Canada et examine les options qu’ont les organismes de consommateurs relativement au rôle institutionnel qu’ils ont à jouer au sein d’initiatives d’harmonisation, dans une perspective de continuité, en vertu du cadre de cet accord. Le rapport se conclut, entre autres, par la recommandation qu’il faudrait investir dans un réel système de représentation des consommateurs, une fonction que les principaux organismes canadiens de défense des consommateurs assureraient, si un processus de participation des intervenants s’ajoutait aux processus de l’ACI déjà en place.

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